La vente à réméré fait partie des actes de vente où le vendeur a la possibilité de racheter son bien. Pour ce faire, celui-ci doit restituer le prix principal avec le remboursement en plus des autres frais engagés. Appelée aussi vente avec faculté de rachat, cette opération se réalise en différentes étapes.
Les étapes de la vente à réméré
La vente à réméré est constituée de 3 étapes essentielles qu’il est impératif de prendre en compte. La première étape concerne l’évaluation de la situation financière du propriétaire du bien à vendre. Pour cela, on fait une estimation du bien en calculant en même temps le montant de la dette. Le projet n’est réalisable que si cette dernière est inférieure à 70%. Mais, on doit aussi prendre en compte les frais de notaires ainsi que les indemnités de logement dans cette évaluation.
Une fois cette étape réalisée, on établit le contrat de vente à réméré. Dans celui-ci, il faut mentionner le prix initial de la vente, la durée du contrat, le montant des indemnités de logement et le prix de rachat du bien. Le vendeur doit impérativement choisir un notaire pour défendre ses intérêts.
Puis, on passe à la recherche des fonds qui consistent à trouver un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Dès que celui-ci est trouvé, lui et le vendeur établi un contrat d’occupation des lieux.
Enfin, dans la dernière étape, on rachète le bien vendu en réméré dont les parties signent un nouvel acte de vente où figure le prix du rachat et le dépôt de garantie.
Principe de la vente à réméré
La vente à réméré à pour principe de racheter un bien immobilier déjà vendu ultérieurement en cherchant un investisseur. Dans cette vente, le vendeur dispose d’une durée de six mois à cinq ans pour pouvoir racheter son bien. Durant cette période, il peut vivre dans le logement à condition de verser un loyer à l’acheteur. Ce type de vente est surtout destiné aux propriétaires de biens immobiliers surendettées. Et il est impossible pour ces personnes d’obtenir un crédit bancaire classique. En effet, l’instabilité professionnelle, le manque de pérennité des revenus, les situations d’interdit bancaire ou encore l’inscription au FICP ou Fichier National des Incidents de Crédits aux Particuliers ne leur permettent pas d’avoir un prêt bancaire.