Retro image of lawyer signing important legal document on black desk. Over black background.

Les mesures à prendre en cas de mésententes avec l’assureur

Malgré qu’il soit synallagmatique, le contrat d’assurance est quand même soumis à un régime aléatoire. Cela signifie que l’obligation de l’assureur est soumise à de nombreuses conditions avant d’être exécutée. Il y a dans ce cas, deux cas de figure. Soit ces dernières sont remplies et vous bénéficiez de ce qui a été prévu dans le contrat. Soit elles ne le sont pas. Dans ce cas, il n’y a aucune situation qui requiert l’intervention de l’autre partie. C’est dans ce second cas de figure que naissent souvent les différends entre les parties. Il y a donc plusieurs façons d’en sortir.

Une solution rapide : le règlement amiable

Deux voisés sont possibles pour régler un litige entre vous et votre assureur. D’abord, il y a la négociation. La solution amiable est toujours une excellente voie à suivre afin de régler rapidement un litige. Cela évite de recourir à un conciliateur ou une autorité externe. Normalement un terrain d’entente est trouvé lorsque les deux parties signent une transaction qui permet à l’un de bénéficier d’une certaine somme. Cette dernière devra atteindre un certain montant. Lorsque vous l’acceptez, cela signifie que vous renoncez aux un bon nombre de vos droits. Pour ce faire, vous devez effectuer bon nombre de formalités. Ces dernières ont pour but de ne pas recourir directement au juge lorsqu’il y a mésentente. Certaines compagnies agissantes fournissent des efforts pour plus de transparence comme on le constate sur le blog www.arnaque-dma.org. Cela permet d’éclaircir d’autres clients sur les prétendues histoires d’arnaques d’autres assurés insatisfaits

Résoudre un litige par étape

Pour commencer la procédure amiable, commencez par la rédaction d’une lettre exprimant vos positions sur la question. Il y a, en effet un délai après lequel se prescrit toute réclamation. Le principe est de deux ans, mais vous pourrez y déroger en négociant les clauses du contrat. Il est important ainsi de lire et d’étudier plus en détail chaque terme dans la police d’assurance afin d’éviter les complications. Le plus souvent, c’est l’assuré en tort qui intente une action en justice à cause de son ignorance du mécanisme de fonctionnement des assurances. Après la lettre de désaccord, vous devriez donc recevoir des réponses ou des propositions de solution après un bref délai. S’il n’y a pas de solution acceptable, vous pourrez encore aller voir directement à l’assurance. Si cela n’aboutit à rien, vous pourrez recourir à un médiateur des assurances. Le contentieux n’intervient qu’en ultime solution.