L’indemnisation des victimes de dommages corporels

L’indemnisation des victimes de dommages corporels

7 janvier 2021 Non Par Morel A.

Les personnes victimes d’un accident de la circulation ont droit à une indemnisation, la loi a décidé ainsi. Cela concerne les passagers, les conducteurs et même les piétons. Seulement, le niveau et le montant de l’indemnité sont définis par le profil de la victime. En vérité, cette indemnisation n’est pas automatique pour les conducteurs, tandis qu’elle l’est pour les autres profils de victime. Dans cet article, on va surtout s’intéresser sur les dommages corporels.

Zoom sur les préjudices indemnisables

Concernant l’accident de la circulation, l’indemnisation est différente d’une victime à une autre et des nuances sont à éclaircir pour éviter toutes sortes de malentendus. D’ailleurs, on compte grand nombre de préjudices corporels indemnisables. Pour la victime elle-même, le pretium doloris, ou plus précisément le préjudice engendré par les souffrances et les douleurs ont droit à une indemnisation.
Cela en va de même pour l’invalidité permanente, totale ou partielle, c’est-à-dire un handicap qui cause une inaptitude à travailler. Aussi, le préjudice esthétique tel que les cicatrices et les déformations de certaines parties du corps ont droit à une indemnité adéquate.
En bref, la plupart des dommages corporels sont concernés par l’indemnité versée par l’assureur, y compris le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément. Ce dernier est expliqué par l’impossibilité de s’adonner à des activités culturelles et sportives.
Pour les proches de la victime, une indemnisation est également versée, notamment en cas de décès de cette dernière. On parle ici plutôt du préjudice moral caractérisé par la peine causée par la perte d’une personne chère, ou préjudice économique visant à rembourser les proches pour les problèmes financiers engendrés par l’accident d’un membre de leur famille.

Conditions d’indemnisation d’une victime selon son profil

Piéton, passager, cycliste, etc. Ils sont indemnisés intégralement en cas de dommage corporel. Ce qui n’est pas le cas si l’accident provient de la victime elle-même. En effet, tous les comportements suicidaires ne sont pas concernés par ce remboursement. Pour le cas de conducteurs, le versement ne se fait pas de manière automatique. En vérité, il y a des conditions à remplir. Son niveau de responsabilité durant l’accident est pris en compte par la compagnie d’assurance.
Ainsi, l’indemnisation des conducteurs suite à un accident de la circulation peut-être totale, partielle ou même nulle. Ce n’est que lors des procédures de demandes et déclarations de l’accident que cela est décidé.
L’indemnisation est totale lorsque le conducteur n’est pas reconnu coupable et que lui-aussi est victime de l’incident. La garantie dommages proposés par l’assurance est alors en vigueur pour les frais médicaux occasionnée. Pour l’indemnisation partielle, elle est valable lorsque le conducteur est responsable de l’accident en partie. Les dommages corporels ne sont pas couverts, les dommages matériels peuvent être couverts ou non selon les conditions imposées par le contrat. Quant à la nullité de l’indemnisation, elle entre en jeu lorsqu’on a prouvé que l’accident est causé par une conduite ou comportement irréfléchis du conducteur.
En bref, il existe plusieurs paramètres définitifs qui entrent en ligne de compte pour valider ou non une indemnisation.