Il faut savoir que le système du permis à points a été mis en place en France en juillet 1992. Il a été instauré dans un souci d’ordre pratique et pédagogique. Il se veut être dissuasif envers les conducteurs pour qu’ils ne commettent plus des infractions. Ce système veut également les responsabiliser davantage.
Les points sur le permis
Un permis de conduire peut contenir au maximum 12 points. Pendant la période probatoire du permis, le conducteur ne possède que 6 points. Cette période correspond aux 2 ou 3 premières années suivant son obtention, quand on a son permis pour la première fois. Les 12 points s’obtiennent au bout des 2 ans ou 3 ans de la période probatoire, si aucune infraction n’a été commise durant. La perte de points désigne une mesure administrative à caractère automatique. Elle intervient en parallèle des éventuelles sanctions pénales. Chaque infraction donne lieu à un nombre de points retiré. Dans la pratique, on ne peut perdre que 8 points pour une verbalisation. Dans le cas où on conduit avec une alcoolémie de 0,25 mg/litre d’air expiré, le nombre de points retiré est de 6.
Ce qu’il faut faire en cas de perte de points sur le permis
En réalité, tant qu’une personne a un permis dont les points ne sont pas nuls, elle peut toujours continuer à conduire. Si on ne commet pas d’infractions durant un certain délai de temps, on récupère automatiquement des points. Un point perdu sera récupéré au bout de 6 mois passé, sans commettre d’infractions. Tous les points perdus seront récupérés, si aucune infraction n’a été commise pendant les deux ou trois dernières années. Pour récupérer ses points, on peut participer à un stage de sensibilisation sur la sécurité routière, qui donne 4 points, à raison d’un stage par an maximum. Tant qu’on n’a pas reçu de lettre recommandée 48SI, signifiant explicitement l’invalidation du permis, on peut toujours suivre un stage et garder le permis valable. En cas de perte de la totalité des points, le permis devient invalide. Pour le récupérer, on doit tout simplement le repasser. Entendre par là repasser l’examen de conduite. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont uniquement destinés aux personnes qui ont perdu une partie des points sur leur permis de conduire. Il n’est plus possible d’effectuer de stage lorsque le solde de points est à zéro.