Après achat d’un véhicule auprès d’un particulier, le nouveau propriétaire a un délai d’un mois, à compter de la date de l’achat, pour demander une nouvelle carte grise et mettre le véhicule en son nom.
Plusieurs documents sont nécessaires pour l’obtention de la nouvelle carte grise.
– La carte grise barrée originale et photocopiée
Elle doit être barrée, signée et datée par le propriétaire.
– Une déclaration de cession
Elle doit être originale et ne doit comporter aucune rature. Elle doit aussi être signée par les deux parties. S’il y a plusieurs titulaires, ces derniers doivent tous apposer leurs signatures.
– Une demande d’immatriculation
Elle est obligatoire.
– Les pièces d’identité des deux parties
Cela peut être une carte d’identité, un permis de conduire, un certificat de résidence…
– Un justificatif de domicile
Il doit dater de moins de 6 mois. Cela peut être une facture d’électricité, une facture de téléphone, un titre de propriété ou bien une quittance de loyer.
Si le demandeur souhaite faire appel à un professionnel agréé comme cartegriseminute.fr pour réaliser toutes les démarches de demande de nouvelle carte grise, en plus des documents énumérés ci-dessus, une procuration par Mandat. Il est à noter qu’il y a des frais à payer pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Les frais dépendent du type de véhicule (les caractéristiques techniques), du lieu de résidence du demandeur, de l’âge de la voiture et de l’énergie utilisée.