• Accueil
  • Nos rubriques
    • Loisirs & Evasion
    • Tout sur le web
    • Art & Déco
    • High tech & Info
    • Entreprise
    • Finance
    • Vie pratique
    • Tout sur l’assurance
    • Santé & Bien-être
    • Immobilier
    • Amour & Rencontre
    • Tout sur le sport
    • Tout sur la mode
  • Contact
On parle de tout

Type and hit Enter to search

  • Accueil
  • Nos rubriques
    • Loisirs & Evasion
    • Tout sur le web
    • Art & Déco
    • High tech & Info
    • Entreprise
    • Finance
    • Vie pratique
    • Tout sur l’assurance
    • Santé & Bien-être
    • Immobilier
    • Amour & Rencontre
    • Tout sur le sport
    • Tout sur la mode
  • Contact
Vie pratique

Démarches et les formalités à accomplir après un décès

a.morel
20 septembre 2016 2 Mins Read
0 Comments

 Se consacrer au deuil est important après le décès d’un proche. Les démarches administratives demandent une charge de travail importante. Pour vous faire gagner du temps, on vous donne la liste des principales formalités à accomplir suite à un décès. Une autre alternative, vous pouvez faire appel au service de pompes funebres musulmane pour réaliser l’ensemble des démarches administratives.

Les démarches les plus urgentes (dans les 24h)

L’acte de décès est le premier document à récupérer dans la mairie du lieu de décès. C’est avec ce document que vous aurez le droit d’organiser des obsèques.

Des pièces sont demandées en retour par la mairie :

– Une pièce d’identité du défunt et de la personne déclarante (passeport, carte d’identité,  ou permis de conduire)

– Le livret de famille de la personne décédée

– Le certificat médical fourni par un médecin constatant le décès

Pensez à récupérer plusieurs copies de cet acte de décès : vous en aurez besoin pour vos autres formalités.

Il faut savoir que si le décès a eu lieu dans un centre de soins ou une maison de retraite, l’établissement concerné doit effectuer ces démarches gratuitement.

Qui peut effectuer cette démarche ?

Tout membre de votre famille ou un ami peut se charger de cette formalité. Les pompes funèbres Roc Eclerc Gabriel peuvent également récupérer l’acte de décès si vous préférez vous en décharger.

Les formalités obligatoires sous 2 jours

Dans les prochaines 48 heures qui suivent le décès, vous devez contacter un certain nombre d’établissements :

– L’employeur de la personne décédée pour interrompre le contrat et obtenir certaines indemnités

– La compagnie d’assurance si le défunt avait souscrit à une convention obsèques

– La CPAM afin d’obtenir le versement d’un capital décès

– Les ASSEDIC si le défunt était au chômage et recevait des allocations

Les démarches obligatoires dans la semaine qui suit

– La caisse de retraite si la personne était retraitée

– EDF, opérateur téléphonique et tous les autres contrats auxquels il avait souscrit

– La banque du défunt pour bloquer ses comptes

– Le bailleur si le défunt était locataire

– Les locataires si le défunt était propriétaire

All Right Reserved!

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer des services et des offres adaptés à vos préférences En savoir plus et gérer vos cookies X
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer