Réaliser une transaction de domaine viticole, c’est le début d’une aventure ! Quels éléments devez-vous tenir en compte afin de réaliser le meilleur placement dans ce secteur viticole ?
Respect du décret régissant les domaines viticoles
Premièrement, sachez qu’en France, l’appellation de domaine viticole est régie par un décret en date de 1949. Ainsi, le vin issu d’un domaine qui veut obtenir le label de domaine viticole doit avoir une appellation d’origine. Ensuite, ce même vin doit provenir d’une exploitation agricole qui, une fois l’appellation attribuée, est le seul à pouvoir l’utiliser. Pour le cas d’une coopérative vinicole, la mention « mise en bouteilles au château ou au domaine » est légale, dès lors que le propriétaire est un coopérateur et porteur de parts dans une exploitation collective, liée à sa propriété. En résumé, le nom de domaine viticole est rattaché à l’ensemble de vignobles d’un seul tenant ou appartenant à une même propriété viticole.
Pour faire un bon placement dans le secteur viticole, demandez une analyse de vignoble et une étude du terroir. Soyez vigilant quant à la santé de la vigne car il est connu que tout vignoble est porteur de maladies. Faites un état des lieux avant de vous fixer sur une transaction dans le domaine viticole. Renseignez-vous également sur le climat de la région : les risques climatiques tels que les inondations, la grêle, le gel ou la sécheresse doivent être tenus en compte avant de valider la transaction.
Respectez les engagements liés au domaine viticole
La cave de vinification est un autre point sensible. Veillez à ce que les installations soient en conformité : le traitement des affluents, les diverses installations électriques, la sécurité, le respect des normes environnementales et de la réglementation de l’appellation. Faites également l’éventail des matériels et équipements disponibles. Ces matériels doivent être conformes aux règlements du métier, aux pratiques culturales ainsi qu’aux normes environnementales.
Enfin, pour la transaction de votre domaine viticole, sachez que sans une disposition spéciale, la reprise d’un domaine se combine avec celle des engagements tels que les contrats de travail. Faites un état des lieux des contrats en cours, afin d’être à jour sur la situation du domaine. Par ailleurs, si le domaine porte son raisin en cave coopérative, l’acquéreur doit clarifier sa décision de prolonger ou non son engagement. En cas de fermage, il est nécessaire de se rapprocher du fermier pour étudier les dispositions d’une résiliation du bail.