Vous venez de vous offrir la moto de vos rêves ? Avant d’enfourcher votre engin pour rouler sur les voies publiques, il faut savoir que vous devez effectuer certaines formalités administratives. Notamment en ce qui concerne l’immatriculation de la moto, voici les démarches que vous devrez faire.
Immatriculer une moto d’occasion
Pour faire l’immatriculation d’une moto d’occasion, vous aurez besoin de fournir certains documents dont l’original de la carte grise du véhicule, l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original du certificat de cession, une pièce justificative d’identité, une pièce justificative de domicile. Vous pourrez soit vous rendre dans la préfecture de votre choix pour effectuer votre démarche, soit mandater une tierce personne pour faire la démarche à votre place, soit faire votre carte grise en ligne sur cartegriseminute.
Immatriculer une moto neuve avec le formulaire cerfa 3 en 1
Dans les 30 jours qui suivent la date d’achat de la moto auprès de son concessionnaire, il est obligatoire de procéder à son immatriculation. Pour ce faire, l’acheteur devra présenter le formulaire cerfa 3 en 1 également appelé demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes. Ce document est en principe remis à l’acheteur par le constructeur ou son représentant lors de l’achat. Une pièce justificative d’identité ainsi qu’une autre de domicile en cours de validité seront aussi nécessaires.
Immatriculer une moto neuve sans le formulaire cerfa 3 en 1
Si le cerfa 3 en 1 n’est pas remis à l’acheteur par le concessionnaire, il faudra réunir les documents suivants : une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession ou une facture d’achat établie par le vendeur, un certificat de conformité ou une attestation d’identification obtenue auprès du concessionnaire, un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur, un justificatif fiscal pour une moto en provenance de l’étranger, un justificatif d’identité et un autre de domicile en cours de validité.
Immatriculer une moto débridée
Depuis le 1er janvier 2016, la loi française permet le débridage d’une moto. Cette modification nécessite un changement de carte grise moto. Les documents à fournir seront les mêmes que ceux demandés pour une immatriculation classique mais avec en plus le certificat de débridage délivré par le concessionnaire.