L’utilité d’harmoniser le droit pénal

L’utilité d’harmoniser le droit pénal

7 août 2017 Non Par a.morel

Le droit pénal est un quelque chose de fondamental dans une société. C’est l’ensemble des règles juridiques qui permet d’identifier et de punir les atteintes aux valeurs morales. De ce point de vue, les domaines touchés par cette branche juridique sont très vastes. Dans un souci d’harmoniser les infractions et les peines, le code pénal a été instauré et mis à jour régulièrement. Or on constate que ce n’est pas assez pour contenir toutes les situations régies par le droit pénal. En effet, par exemple, la procédure pénale est un secteur où l’on constate une inflation législative. C’est une vraie menace à la sécurité juridique.

Le droit pénal en tant que branche du droit privé

Traditionnellement le droit pénal est une branche du droit privé. D’ailleurs c’est pour cette raison que les affaires d’ordre pénales sont de la compétence des juridictions de droit commun. De ce fait, on considère qu’il a pour but de protéger l’individu, en la personne du suspect. Sur ce point, beaucoup de principes ont été érigés à cet effet. Comme par exemple, la présomption d’innocence ou encore le droit à un procès juste et équitable. D’ailleurs, dans le cadre d’une affaire pénale, le suspect pourra réclamer une assistance juridique. Mais se pose alors la question de savoir dans quels cas faits on appelle à un avocat penaliste à lyon?? La réponse est très simple, dès le moment où vous sentez que vos droits ont été bafoués. Vous ne pourrez pas passer outre de l’expertise d’un juriste professionnel. C’est également un aspect privatiste du droit pénal.

Le droit pénal en tant que branche du droit public

Côté doctrinal, on considère le droit pénal comme étant une essence du droit public. En effet, le premier objectif des peines étant de protéger l’intérêt de la société. En outre, cette dernière est représentée par le ministère public, qui est donc une personne de droit public. À bien y réfléchir, toutes les conditions sont réunies pour affirmer que l’on est dans le droit public. Mais ce n’est pas le cas, la situation est plutôt mixte. Quoi qu’il en soit, le droit pénal est un domaine plein de subtilités. Certes, c’est une manière de dire qu’il s’agit d’une branche très compliquée et difficile à comprendre. Néanmoins, c’est cette richesse qui pousse certains juristes à devenir pénalistes. Sur ce point, il existe beaucoup de cabinets d’avocat qui peuvent vous être d’une grande aide si vous avez encore des questions sur ce droit si spécifique.