Vous avez choisi de troquer la maison pour un condo ou simplement de faire d’un condo votre premier achat. Sachez que l’indépendance et la liberté dont vous jouissiez dans votre maison seront fortement diminuées par les règles de la vie en groupe. En effet, lorsque lorsqu’on acquiert un condo neuf vous êtes soumis à un ensemble de devoirs. Vous avez également des droits. Cet ensemble de droits et de devoirs ainsi que les règles entourant la vie dans le condo sont consignés dans les règlements de copropriété. Tous les condos neufs à vendre en possèdent ainsi que toutes les copropriétés. La déclaration de copropriété contient l’ensemble des règles qui permettent une organisation optimale de la vie dans un condo.
Mais que contient-il ou que doit-il contenir?
Le règlement de copropriété est de manière générale rédigée écrite par un notaire. Dans ce sens, elle est reçue et signée par les copropriétaires ainsi que les créanciers. Il y’a une structure juridique qui sied à la déclaration de copropriété. Elle se divise en trois parties principalement.
La première est l’acte constitutif, la seconde l’acte constitutif de l’immeuble et la dernière l`état descriptif des fractions.L’acte constitutif définit la copropriété, c’est-à-dire les limites de la copropriété la délimitation des parties communes privatives. Il permet également d’estimer la valeur de chaque partie commune ainsi que les charges afférant à ces parties. En outre il délimite les pouvoirs du conseil d’administration et peut contenir d’éventuelles clauses pertinentes. Ceci constitue le premier élément de la déclaration de copropriété. Le second élément est le règlement de l’immeuble à proprement parler.
Le règlement de l’immeuble a pour fonction de régir les rapports quotidiens que les copropriétaires entretiennent entre eux-mêmes et vis-à-vis aussi des règles de la copropriété. C’est une partie importante à considérer lorsque vous faites le tour des condos neufs à vendre. Il peut par exemple exiger que votre condo ne soit pas affecté pour des locations saisonnières, les heures de visite etc. c’est un peu le livre de chevet du propriétaire. Il est destiné à définir le fonctionnement et l’administration de l’immeuble. Il organise en quelque sorte le fonctionnement de la démocratie de la copropriété. De plus le règlement de l’immeuble fixe l’ensemble des règles de jouissance de l’utilisation et de l’usage des parties communes que chaque propriétaire doit respecter. Les règles d’entretien, de recouvrement, de cotisations sont également consignées dans ce document.
Quant à la dernière partie de la déclaration de copropriété elle fait l’état des fractions. C’est un peu la carte d’identité de l’immeuble et des différents lots qui le composent. Il fixe aussi les droits et tous les aspects cadastraux généraux et spécifiques de la copropriété.
En définitive, la copropriété revêt des aspects règlementaires qui peuvent rebuter au premier abord. Il est conseillé en visitant des condos neufs à vendre de lire attentivement la déclaration de copropriété. N’hésitez pas aussi à prendre des conseils avisés de spécialistes comme les notaires. Car c’est un contrat que vous signez en achetant un condo. Vous avez des droits et devoirs.