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Droit

Le rôle de l’avocat spécialisé en droit administratif

a.morel
2 avril 2018 3 Mins Read
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Les interlocuteurs font le plus souvent appel aux avocats de la branche du droit privé, pourtant ceux de la branche du droit public ont aussi leurs utilités dans la vie quotidienne des interlocuteurs. Le parfait exemple en est l’avocat spécialisé en droit administratif. Les gens se demandent sûrement pourquoi ? La réponse tient en ce que l’avocat de la branche du droit administratif est celui qui s’occupe des litiges possibles entre les interlocuteurs et l’administration.

Les informations de base sur l’avocat du droit administratif

La plupart des interlocuteurs se demandent sûrement si un avocat dans le droit administratif est-il indispensable ? La réponse varie selon les situations mais elle tourne surtout autour d’un seul mot : « oui ». Après tout, lorsque les interlocuteurs se retrouvent face à des litiges avec l’administration, c’est au tour de l’avocat spécialisé en droit administratif d’entrer sur scène. Ce dernier est la personne tout indiquée puisqu’il connaît extrêmement bien les règles de fonctionnement de l’administration ainsi que les rouages de cette dernière. En bref, l’avocat du droit administratif est là à la fois pour assister, conseiller et défendre l’interlocuteur devant une juridiction administrative. Pour ce qui est des affaires dont traite ce dernier, cela a surtout trait à tout ce qui concerne de près ou de loin les règles encadrant le fonctionnement ainsi que l’organisation de l’administration. Ce n’est pas tout, l’avocat du droit administratif est aussi au fait pour les règles qui régissent les rapports entre les administrés et l’administration. Bien entendu, dans le cadre de leur travail, ces avocats spécialisés en droit administratif ont surtout affaire à des litiges opposant des particuliers à l’administration, et vice versa. Tout type d’affaire impliquant l’administration est du registre de l’avocat en droit administratif.

Le pourquoi d’un recours à un avocat spécialisé en droit administratif

Bien qu’en ayant les informations de base concernant le sujet, les interlocuteurs peuvent encore se demander si un avocat dans le droit administratif est-il indispensable ? Pour comprendre il faut aussi aborder le thème de pourquoi il faut consulter ce genre d’avocat. La raison s’explique aisément par le fait que l’avocat spécialisé en droit administratif travaille pour le compte du particulier dans le cadre d’une affaire ayant trait à la contestation de la légalité d’une décision administrative. Cela peut concerner une décision individuelle ou bien un acte réglementaire. Ce genre de contestation englobe de nombreux domaines à l’exemple des libertés publiques, des sanctions administratives, des subventions, de la Police administrative, ou encore des agréments. Bien sûr, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif si l’interlocuteur veut engager la responsabilité d’une administration sur le thème d’un préjudice subi comme un refus d’expulsion locative ou encore un acte administratif illégal. Pour ce qui est du délai accordé à l’interlocuteur pour recourir à un avocat de ce genre, cela tourne en général aux environs de deux mois. Les délais sont en général cours dans le domaine du droit administratif. Par exemple pour déposer un recours devant une juridiction administrative dans l’optique d’une procédure contentieuse, l’interlocuteur ne dispose que de quatre mois.

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