Créer une entreprise. Quelles exonérations et nouveautés pour les auto-entrepreneurs?

Créer une entreprise. Quelles exonérations et nouveautés pour les auto-entrepreneurs?

24 janvier 2019 Non Par Morel A.

Vous cherchez à devenir votre propre patron, ou tout simplement à lancer une boîte mettant en œuvre votre propre concept, et permettant de fixer vos propres objectifs ? C’est le bon moment de se lancer et on vous explique pourquoi.

Créer une entreprise aujourd’hui peut vous mener à une réelle satisfaction à la fois personnelle et professionnelle. Mais c’est plus facile à dire qu’à faire. Certaines mesures sont perçues par les futurs entrepreneurs comme contraintes légales et pratiques. En 2019, certaines d’entre elles se verront transformées ou abandonnées, facilitant ainsi la vie des futurs entrepreneurs et encourageant  de fait les plus réticents à se lancer. Effectivement, les mesures émanant de différents textes de lois qui visent à faciliter l’entreprenariat, sont entrées en vigueur cette année, ou le seront prochainement.

Les exonérations pour les auto-entrepreneurs

  • L’ACCRE pour tous !

Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE), qui est rebaptisé « exonération de début d’activité» est désormais accessible à tout le monde sans conditions. En d’autres termes, l’exonération partielle des charges sociales est devenue accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises (si le revenu net ne dépasse pas les 40.000 euros au long de la première année d’exercice). Cette mesure s’applique notamment aux micro-entrepreneurs, qui eux aussi, bénéficieront de cette exonération de manière partielle et progressive de l’ensemble des charges sociales sur une période de 3 ans. 
Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, indépendants, tous pourront prétendre à cette mesure d’aide, qui avant était majoritairement accessible qu’aux chômeurs indemnisés, les jeunes de moins de 25 ans et les bénéficiaires du RSA.
De plus, il n’est plus nécessaire d’effectuer une demande pour bénéficier de l’ACCRE puisque celle-ci est accessible à tous désormais. De ce fait, l’exonération s’applique dès lors que vous débuterez votre nouvelle activité en auto-entrepreneur.

  • Allégement de la CFE :

La cotisation foncière des entreprises (CFE), ne sera plus due aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas les 5.000 euros. A cet effet, ces entreprises se verront en 2019 exonérées de la cotisation foncière minimum des entreprises, ainsi que des droits additionnels à la CFE pour le financement des chambres consulaires.
La cotisation foncière des entreprises est à la base due par tous ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée. Aujourd’hui, quand vous n’atteignez pas le CA susmentionné, vous serez exonérés de cette cotisation.

L’assurance maladie et le droit à une pension. Quoi de neuf ?

  • La CPAM vous prend sous son aile.

Les nouveaux auto-entrepreneurs de l’année 2019 ne seront plus rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants, et par conséquent n’auront plus à s’affilier à un organisme conventionné. Dorénavant, ils dépendront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ils vont avoir droit aux remboursements de soins, au versement d’indemnités journalières, au paiement de pensions d’invalidité, et à l’ouverture de droits à la CMUC avec à leurs dispositions les mêmes services en ligne que les salariés.

  • Une validation de trimestre de retraite proportionnelle.

Le statut auto-entrepreneur vous permet d’avoir droit à une pension de retraite. Ce droit s’offre à vous sous conditions de chiffres d’affaires. En fonction de votre secteur d’activité, un CA annuel sera défini pour pouvoir valider des trimestres de retraite.
A titre d’exemple, le CA annuel permettant de valider un trimestre de retraite s’élève à 2 246 € pour le secteur de la Profession libérale réglementée (BNC) Caisse de retraite. Tandis qu’il s’élève à 3 670 € pour les entrepreneurs du secteur de la Vente / hôtellerie /restaurant (BIC) Caisse de retraite.

Si vous projeter de vous lancer et de créer une entreprise, différents mécanismes s’offrent à vous pour simplifier la création de votre entreprise et vous encourager que ce soit au travers d’une aide matérielle ou immatérielle. Renseignez-vous sur les financements qui sont destinés à vous aider et les textes de lois qui sont en votre faveur en tant que futur entrepreneur. Collectez un maximum d’informations et choisissez bien votre statut.  Pour le reste, on vous fait confiance.