Immatriculation voiture ancienne importée : quel certificat de conformité ?

Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.

Les différents types de certificats de conformité pour une voiture ancienne

Lorsque vous importez une voiture ancienne depuis l’un des pays membres de la communauté européenne, trois cas peuvent se présenter. En premier lieu, il se peut que votre voiture soit munie de son certificat de complet provenant du constructeur même. Généralement, ce certificat de conformité se présente sous forme de copie de la notice descriptive du procès-verbal de réception initiale. Vous pourrez donc sans difficulté demander  une carte grise normale et immatriculer sans problème votre voiture auprès d’une préfecture française. En second cas, il se peut que votre véhicule soit livré avec un certificat de conformité partiel provenant du constructeur, ce qui arrive le plus souvent lorsque l’importation se réalise depuis un pays hors communauté européenne. Dans ce cas, une visite de validation complémentaire de conformité est nécessaire dans l’un des centres DRIRE proches de chez vous pour obtenir une carte grise normale ou de collection. Sinon, vous pourrez aussi demander l’attestation d’identification adaptée à votre véhicule auprès de la FFVE. Pour les voitures anciennes qui ne sont munies d’aucun certificat de conformité, vous êtes dans l’obligation d’en faire la demande auprès des services d’homologation aujourd’hui disponible sur Internet et également pour en savoir plus sur le certificat de conformité dont vous aurez besoin.

Commander un certificat de conformité pour votre voiture ancienne

Que votre voiture ancienne provienne d’un pays membre de la communauté européenne ou d’autres pays, il vous est nécessaire d’obtenir un titre de circulation valable dans son pays d’origine pour que vous puissiez l’immatriculer en France. Ce que vous pourrez obtenir avec le certificat de conformité de votre voiture. Afin de vous faciliter la tâche pour la demande du certificat de conformité dont pourrait avoir besoin votre voiture ancienne que vous venez d’importer donc, vous pourrez vous rendre sur l’un des nombreux sites web homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs automobiles.